DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Quoi ?

Où ?

Avec quoi ?

Combien ça coûte ?

Naissance (extrait d’acte de)

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, date de naissance

Enveloppe timbrée pour réponse

Naissance (déclaration de)

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille + certificat d’accouchement

Gratuit - A faire dans les 3 jours suivant la naissance

Reconnaissance d’un enfant

Mairie

Se renseigner en mairie

Gratuit

Mariage (extrait d’acte de)

Mairie du lieu de mariage

Indiquer nom, prénom, et date du mariage

Enveloppe timbrée pour réponse

Pacte civil de solidarité

Greffe du tribunal de Coulommiers

Décès (extrait d’acte de)

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénom, date du décès

Enveloppe timbrée pour réponse

Décès (déclaration de)

Mairie du lieu de décès

Livret de famille + constat de décès + pièce d’état civil de la personne décédée

Délai : 24 h

Livret de famille (duplicata)

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Formulaire en mairie

Gratuit

Casier judiciaire (extrait de) Casier judiciaire national

44317 Nantes Cedex 3

http://www.cjn.justice.gouv.fr

Carte nationale d’identité

Mairie

2 photos d’identité + 2 justifs. de domicile (EDF, loyer) +extrait de naissance (- de 3 mois)

Délais : 2 mois

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal de Coulommiers

Pièce d’identité en cours de validité

Enveloppe timbrée pour réponse

Carte d’électeur

Mairie

Carte Nationale d’ Identité + justif. de domicile

Gratuit

Listes électorales (inscription sur)

Mairie

Si vous venez d’avoir 18 ans, inscription automatique en mairie. Autres cas : se faire inscrire à la mairie.

Gratuit

Passeport Mairie Formulaire en mairie (acte de naissance + 2 photos + justifs. de domicile) Coût ; timbre fiscal 400F Délais : 2 mois

Carte grise

Sous-Préfecture de Meaux

Formulaire à retirer en mairie

Coût suivant ancienneté et nature du véhicule

Certificat de non gage

Sous préfecture du lieu d’immatriculation

Demande écrite

Enveloppe timbrée pour réponse.

Carte d’invalidité civile

CCAS en mairie

Formulaire à remplir

Gratuit

Carte du combattant

ONAC Melun

Formulaire à remplir

Gratuit

Carte de priorité féminine

CAF

Se renseigner en mairie

Gratuit

Carte de transport demi-tarif

Mairie / CCAS

Pour les + de 65 ans et handicapés, anciens combattants de + de 65 ans

1 photo + 1 justificatif de domicile + 1 fiche individuelle d’état-civil + justificatifs suivant catégorie

Permis de chasse

Mairie

Formulaire pour passer l’examen

Suivant nature du permis

Permis de chasse (renouvellement) Mairie Permis + timbre de la fédé.départementale + attestation d'assurance Payant

Recensement militaire

Mairie

Avant la fin du premier mois du trimestre suivant le 17ème anniversaire

Livret de famille des parents

Copie conforme

Mairie

Original + copie

Gratuit

Certificat de non-imposition

Perception de Coulommiers

Délivré automatiquement aux personnes non imposables

Gratuit

Certificat de scolarité

Directeur d’école

Certificat de travail

Employeur

Certificat de vaccination

Médecin qui effectue le vaccin

Présenter le carnet de santé ou les certificats originaux

Cimetière (concessions)

Mairie

Pension ou rente vieillesse (demande de)

Mairie / CCAS

Formulaire

Vos droits :

Accès aux documents administratifs : http://www.cnil.fr

Centres de renseignements administratifs : http://cira.admifrance.gouv.fr

Litiges : http://www.mediateur-de-la-republique.fr

 

URBANISME

 

Pièces à fournir

Délais

Permis de Construire (PC)

Constructions neuves + de 20 m2

Extension + de 20 m2

Changement de destination

Création de niveau suppl.

Formulaire en mairie (4 ex.)

Plans (4 ex)

2 mois

Déclaration de travaux exemptée de PC

Constructions neuves - de 20 m2

Extension - de 20 m2

Ravalement

Piscine non couverte

Mur + de 2 m

Modification toitures, ouvertures de fenêtres

Formulaire en mairie (3 ex.)

Plans (3 ex)

Gratuit

1 mois

Autorisation de clôture

Formulaire en mairie (3 ex.)

Plans (3 ex)

1 mois

Permis de démolir

Formulaire en mairie

Plans (3 ex)

4 mois

Certificat d’Urbanisme (CU)

Formulaire en mairie

Plans (4 ex)

2 mois

Renseignement d’urbanisme (demande de)

Formulaire en mairie (4 ex.)

15 jours

Certificat de Conformité

Déclaration d’achèvement de travaux (3 ex.)

3 mois

 

              dernière mise à jour le 06/06/2006

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